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Conditions générales de location Best rent a car

Véhicules
La gamme de modèles est divisée en catégories. Les réservations sont confirmées uniquement selon ces catégories.

Prix de location

Le prix de la location se compose de la durée de location, des kilomètres parcourus et de la catégorie du véhicule. Pour les voitures ou utilitaires, un minimum d’une journée de location est facturé pour chaque période de 24 heures – à partir de l'heure de prise en charge. Nous pouvons aussi effectué le locations à l'heure.

Réception et retour du véhicule

Le véhicule loué est à réceptionner et à retourner directement dans la même agence où depuis un autre point avec le supplément.

Heures de réception

7/7 24/24

Moyens de paiement

Les espèces ainsi que les cartes EC, Maestro, Postcard, Visa, MasterCard et American Express sont acceptées.
Les locations se payent d’avance, même en cas de prolongation.

Conditions de location

Best rent a car n’est pas autorisé à louer des véhicules sans avoir contrôlé le permis de conduire du conducteur.

Les locations de véhicules de tourisme ainsi que les locations de véhicules utilitaires exigent la possession d'un permis de conduire de catégorie (B).
Le locataire et le conducteur sont responsables de contrôler systématiquement le bon état du véhicule, les niveaux d’huiles, d’eau, les pneus et de prendre les mesures nécessaires avant d’en prendre le volant.

Âge minimal

L'âge minimal pour la location d'un véhicule est de 18 ans. Conditions générales de location best rent a car

1.Début et fin de la location

1. Indépendamment de la date de signature du contrat, la location débute à la date convenue, par la remise effective du véhicule au locataire.
2. Elle prend fin à la date convenue, date à laquelle le véhicule doit être restitué avec ses clés au bailleur.
3. Si le locataire souhaite prolonger la location, il en informera le bailleur et s'acquittera, le jour même, du supplément de location. A défaut, chaque période de vingt-quatre heures jusqu'à restitution du véhicule et des clefs sera facturée au prix du tarif journalier.

2.Caution

CHF 1000.-

3.Remise du véhicule par le bailleur

1. Une fois le contrat de location signé par les deux parties, la caution versée, ainsi que le montant de la location, le bailleur remet au locataire le véhicule loué (clef).
2. Le locataire est tenu de vérifier l’état du véhicule et de signaler immédiatement au bailleur tout défaut. Il est responsable des défauts qu’il n’aurait pas signalés avant de quitter le lieu de remise.
3. Le véhicule est remis avec le plein de carburant, d’eau et d’huile, de lave-glace et antigel moteur, ainsi que de la vignette pour les autoroutes Suisses.
4. Le locataire accepte que le véhicule soit géo-localisé et que le bailleur utilise ou transmette ces données en tout temps.

4.Usage du véhicule par le locataire

1. Conducteur : le locataire ne peut conduire le véhicule loué que s’il est en possession d’un permis de conduire valable délivré pour cette catégorie de véhicule. Il peut autoriser un tiers, également habilité à conduire la catégorie de véhicule loué, à l’utiliser. Le locataire est responsable de tout dommage et des infractions commises par un tiers qu’il a autorisé ou non à conduire le véhicule loué. Le recours du bailleur contre ce tiers, demeure réservé. Les chiffres 3.2 à 3.6 ci-dessous s’appliquent indifféremment au locataire du véhicule ou au tiers.

2. Restrictions d'utilisation : le locataire s’engage à respecter l'interdiction d'utiliser le véhicule et reconnaît être responsable pour le montant total du dommage, en cas de non-respect de ces règles : transport de marchandises prohibées ou dangereuses ; transport de passagers à titre onéreux ; leçons de conduite ; pour remorquer, pousser ou mouvoir un autre véhicule ou une remorque ; lors de manifestations sportives avec véhicules à moteur, lors de toute participation à des courses, essais ou rallyes sur des circuits de compétition ou d'entraînement ; à l'occasion d'épreuves d'orientation, de cross-country ou d'adresse ; lors de tentatives de record, d'épreuves de précision, de concours d'endurance ; de participer à des troubles civils ou à tout acte illégal.

3. Tout changement d’adresse doit être annoncé au bailleur dans un délai de 14 jours.

5.Restitution du véhicule

1. Retour : le locataire est tenu de restituer le véhicule loué à la date et heure prévues par le contrat. Best rent a car se réserve le droit de facturer en plus tout coût ou perte liée à un retard par exemple contrat du client suivant impossible à exécuter.

2. Le véhicule sera restitué au bailleur en parfait état de marche et de propreté, tous pleins faits. A défaut, le plein sera facturé au locataire avec un supplément de CHF 50.-. Le locataire est responsable de vérifier et de compléter en cas de besoin les niveaux au minimum deux fois par semaine. Les liquides consommés (carburant, huile, liquide lave- glace, antigel moteur) sont à la charge du locataire. S'il manque plus d'un litre d'huile, un montant de CHF100.- sera facturé au locataire pour usure prématurée du moteur.

3. Si un nettoyage ou une évacuation de déchets devait être effectué après la restitution du véhicule, au minimum une heure sera facturé au locataire à un tarif horaire de CHF 100.-/heure.

4. Il est interdit de fumer dans le véhicule. En cas de non-respect, un montant forfaitaire de 50.-CHF sera perçu.

5. Si un autocollant publicitaire, qui fait partie intégrante du véhicule, se décolle ou est enlevé pendant l’utilisation du véhicule, le locataire est tenu de le signaler immédiatement au bailleur pour que celui-ci puisse le remplacer.

6. Si, à l’échéance de la location, le locataire ne restitue pas le véhicule au bailleur, celui-ci pourra reprendre ou faire reprendre le véhicule loué, tous frais à la charge du locataire. Dans un tel cas, un montant minimum de CHF 500.- sera facturé au locataire en plus de la prolongation du contrat jusqu’au retour du véhicule, la saisie des plaques d’immatriculation est facturée CHF 300.-, tout autre frais ou plus ample dommage étant réservé.

7. Le locataire autorise ici expressément le bailleur ou tout tiers désigné par lui à pénétrer sur le terrain où le véhicule est entreposé afin d’en reprendre possession.

8. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des objets se trouvant à l’intérieur du véhicule saisi. Les affaires personnelles du locataire pourront être récupérées auprès du bailleur dans les vingt-quatre heures. Passé ce délai, le bailleur est autorisé à s'en défaire, le locataire étant présumé renoncer à leur propriété (acte de déréliction, art. 729 CC).

9. Si le véhicule est restitué avant l’échéance du contrat et/ou que le forfait kilométrique prévu n’est pas épuisé, le prix de la location sera définitivement acquis au bailleur.

10. Les informations pour le retour sont fournies à la prise du véhicule. Le locataire est tenu de se renseigner sur les horaires, les conditions de retour et les règles de stationnement directement avec l’agence concernée afin d’obtenir les informations exactes.

11. Le véhicule devra être garé de façon à ne pas gêner le passage ou la sortie d'autres véhicules. En cas de non-respect des directives, un montant de CHF 100.- sera facturé au locataire à titre de peine conventionnelle.

12. Le locataire est responsable du véhicule jusqu'à ce qu’il soit contrôlé par le personnel de Best rent a car. Sous réserve de faits inconnus de Best rent a car au moment du retour. La clef doit être déposée dans la boîte aux lettres du bailleur ou remis en main propre.En cas d’urgence vous pouvez joindre le 079/ 417 15 02 ou 076/ 389 71 83

6. Panne.accident,répartion du véhicule, assurances

1. Le locataire est tenu d’informer immédiatement le bailleur de tout dommage survenu pendant l’utilisation du véhicule. Le locataire doit se rendre au plus vite dans l’agence où le véhicule a été donné afin de pouvoir évaluer les dégâts. Si ceux-ci sont importants, le bailleur pourra exiger le paiement immédiat des frais. Le bailleur se réserve le droit d’annuler ou de poursuivre la location.

2. Le locataire est responsable de tous les frais occasionnés à Best rent a car. Comme frais sont considérés entre autres les dommages causés au véhicule, respectivement la valeur à la date de référence en cas de vol, moins-value, transport, expertises, traitement des dommages, immobilisation, franchise de responsabilité civile et perte de bonus, frais de gardiennage, de saisie du véhicule ou des plaques.

3. Pour tout dommage au véhicule survenu durant l’utilisation de celui-ci, le bailleur pourra exiger du locataire une indemnité de CHF 2'000.- par accidents-parties impliquées + CHF 250.00 pour frais de dossier par parties impliquées. Une indemnité plus élevée, couvrant l'entier des frais de réparation, peut être exigée en cas de négligence ou de faute intentionnelle du conducteur. Cette indemnité est due quand même bien le bailleur déciderait de ne pas faire réparer le véhicule. Pendant toute la durée des réparations, le locataire paiera au bailleur pour chaque jour d’interruption de l’exploitation une indemnité égale au montant journalier de la location du véhicule loué. Le locataire est responsable du véhicule jusqu'à ce qu’il soit contrôlé par le personnel de Best rent a car.

4. Les autocollants font partie intégrante du véhicule. Chaque autocollant manquant ou endommagé lors de la restitution du véhicule sera facturé au locataire au prix coutant de reproduction et de pose de l’autocollant.

5. Les réparations nécessaires seront effectuées par un atelier de réparation désigné par le bailleur et après que celui-ci aura donné son consentement au début des travaux. Le locataire est seul responsable du paiement des travaux de réparation qu’il aurait confiés à un tiers non-agréé par le bailleur ou sans le consentement de celui-ci.

6. Accident : en cas d’accident, le locataire est tenu d’avertir immédiatement le bailleur. Il est responsable de faire établir un constat de l’accident, soit amiable soit par la police, et de fournir au bailleur les noms et adresses des conducteurs tiers impliqués ainsi que des éventuels témoins. Les frais de dépannage et de rapatriement sont à la charge du locataire.

7. Panne : Le locataire est tenu d’informer le bailleur dans les plus brefs délais de toute panne. Si nécessaire, le bailleur mandatera un tiers pour le dépannage et le cas échéant donnera son accord pour effectuer les réparations. En dehors des heures d’ouverture, le numéro de l’assistance dépannage se trouve avec les documents du véhicule. En cas d’urgence vous pouvez joindre le 079/ 417 15 02 ou 076/ 389 71 83

8. Il est interdit au locataire d’abandonner le véhicule en panne sur place. En cas d’abandon du véhicule, les frais de dépannage et de rapatriement seront facturés au locataire. Le bailleur n'encourt aucune responsabilité pour les dommages causé au locataire (perte de temps ou autre dommages indirects) du fait d'une défectuosité quelconque du véhicule loué.

9. les frais de carburant pendant l’utilisation sont à la charge exclusive du locataire. Le locataire assumera également les frais d’huile, de liquide lave-glace ou antigel dont les niveaux devraient être complétés durant la location.

10. Si une dénonciation est adressée au bailleur, un montant forfaitaire de 50.-CHF sera perçu à titre de frais administratifs. L’identité du locataire sera fournie à l'autorité et celui-ci reste responsable du paiement de toute amende et frais annexes mis à sa charge par l'autorité.

11. Les frais d’ouverture de dossier en cas de sinistre, contentieux, rappel pour non-paiement, retard, sont d’un montant de 250.-CHF.

7.Responsabilités

1. Outre la responsabilité pour dommages causés au véhicule ou aux tiers selon chiffre 6 ci-dessus, le locataire répond personnellement de la perte/vol partiel ou total du véhicule loué.

2.Le locataire répond de tout dommage qui ne serait pas couvert par l’assurance du bailleur. Le recours de celle-ci contre le locataire pour faute grave est réservé. Le locataire est responsable du véhicule jusqu'à ce que la libération de responsabilité soit confirmée et signée par le personnel de Best rent a car. Sous réserve de faits inconnus de Best rent a car au moment du retour.

3.Par sa signature sur les présentes conditions générales. Le preneur autorise Best rent a car à débiter sur sa carte de crédit tout frais, dédommagements, dommages sans préavis ou émission de facture.

8.Droit de résiliation du bailleur

Les présentes conditions générales ainsi que le contrat de location sont régis exclusivement par le droit suisse. Tout litige découlant du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Nyon (VD).

Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat.

Prix incluant la TVA / Sous réserve de modifications de prix et de disponibilité